Dénigrement Commercial : Définition, Preuves et Recours

Qu'est-ce que le dénigrement commercial ?

Le dénigrement commercial consiste à jeter publiquement le discrédit sur un concurrent, ses produits, ses services, son travail ou sa personne. Il s'agit de propos ou d'écrits péjoratifs, critiques ou malveillants diffusés auprès de tiers.

Les éléments constitutifs du dénigrement

Pour caractériser le dénigrement, trois conditions doivent être réunies :

1. Des propos péjoratifs ou critiques : il peut s'agir d'affirmations fausses, mais aussi de vérités présentées de manière tendancieuse.
2. Une publicité : les propos doivent être diffusés à des tiers (clients, fournisseurs, presse, réseaux sociaux). Des propos privés ne constituent pas un dénigrement.
3. L'identification du concurrent : le concurrent doit être identifiable, même s'il n'est pas nommément désigné.

Exemples de dénigrement commercial

• Affirmer publiquement qu'un concurrent est "en difficulté financière"
• Publier des critiques négatives sous de faux profils clients
• Comparer ses produits à ceux d'un concurrent de façon mensongère
• Diffuser des rumeurs sur la qualité des produits d'un concurrent
• Critiquer un concurrent sur les réseaux sociaux

La différence avec la diffamation

Le dénigrement et la diffamation sont deux notions distinctes :

• Le dénigrement vise les produits, services ou l'activité d'une entreprise. C'est une action civile en concurrence déloyale.
• La diffamation vise la personne (physique ou morale) elle-même. C'est une infraction pénale prévue par la loi de 1881.

Le choix entre les deux fondements a des conséquences importantes : la diffamation se prescrit en 3 mois, le dénigrement en 5 ans.

Comment prouver le dénigrement ?

Les preuves les plus efficaces sont :

• Le constat d'huissier : indispensable pour les publications en ligne, il atteste de l'existence et du contenu des propos à une date précise.
• Les captures d'écran : utiles mais moins probantes que le constat d'huissier. Veillez à ce qu'elles soient horodatées.
• Les témoignages clients : attestations de clients ayant reçu les informations dénigrantes.
• Les documents comptables : pour prouver le préjudice subi (baisse de CA, perte de clients).

Quelle indemnisation pour le dénigrement ?

L'indemnisation dépend de l'ampleur du préjudice subi. Elle comprend généralement :

• Le préjudice commercial : perte de chiffre d'affaires, de clients, de contrats.
• Le préjudice d'image : atteinte à la réputation, à la marque.
• Les frais de défense : honoraires d'avocat, frais de constat.

Les tribunaux accordent généralement entre 5 000 € et 30 000 € pour les cas classiques, mais les montants peuvent être beaucoup plus élevés dans les cas graves ou médiatiques.

Comment agir face au dénigrement ?

1. Faites constater les propos par un huissier de justice, surtout pour les publications en ligne qui peuvent disparaître.
2. Envoyez une mise en demeure par lettre recommandée demandant le retrait des propos et des excuses publiques.
3. Demandez le retrait en ligne en cas de publication sur internet (procédure de signalement des plateformes).
4. Saisissez le tribunal si les propos ne sont pas retirés (référé pour mesures urgentes ou procédure au fond).